Formulaires Cerfa à télécharger pour démarches de carte grise
Mandat à un professionnel de l’automobile
CERFA n ° 13757*03
Il s’agit d’une procuration donnée à un professionnel de l’automobile pour effectuer les démarches d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur. Ce document est obligatoire pour toute démarche, sans ce dernier, votre dossier ce pourra être traité.
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Demande de certificat d’immatriculation
CERFA n ° 13750*05
Ce document est primordial pour vos demandes de carte grise. En effet ce dernier permet d’effectuer les démarches de :
- changement de titulaire
- demande de duplicata
- changement d’adresse
- demande de correction
Il est important de le renseigner avec précaution, car les informations inscrites, nous permettront de traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
Déclaration de cession d’un véhicule
CERFA n° 15776*01
Lors de la vente ou cession d’un véhicule, il est obligatoire de remplir la déclaration de cession par le vendeur et l’acheteur.
La première partie de ce document concerne les informations du véhicule. Il doit donc figurer l’immatriculation, le numéro de série (VIN), la première mise en circulation….
Ensuite, la deuxième partie concerne les informations du vendeur, tel que son nom, prénom, adresse… avec sa signature.
Enfin, le dernier paragraphe, concerne l’identité de l’acheteur, qui doit également mentionner lisiblement son nom, prénom, adresse… et sa signature.
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